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Plan de relance : forte hausse des dépenses d'investissement des collectivités territoriales

Alain Marleix a salué, le 14 mai, l’engagement massif des collectivités locales dans la mesure de remboursement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par le plan de relance.

Participant aux XXIIes Assises des petites villes de France qui se tenaient à Chinon, dans l’Indre-et-Loire, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales a conclu la première journée de travail consacrée au rôle des collectivités territoriales dans le plan de relance.

Ce déplacement a permis de dresser un bilan de la mesure phare du plan de relance relative au reversement anticipé de la TVA.

En effet, le 15 mai marque la date ultime de signatures des conventions par les collectivités locales leur permettant le remboursement anticipé du FCTVA.

Les remontées définitives des préfets montrent qu'au total 19 540 conventions ont été signées pour 54,518 milliards d'euros d’investissements prévisionnels, soit une augmentation moyenne des dépenses d’investissements de 54,26 %.
17 183 communes ont signé une convention, 90 départements et 23 régions.

14 525 conventions prévoient des dépenses réelles d’investissement (DRI) inférieures à 1 million d'euros, 4 924 prévoient des DRI comprises entre 1 et 100 millions d'euros et 91 prévoient des DRI supérieures à 100 millions d'euros.

En outre, 11 006 conventions prévoient plus qu’un doublement des dépenses réelles d’investissement.

Alain Marleix rappelle que cette mesure majeure du plan de relance dont le coût devrait dépasser les 4 milliards d’euros, soit nettement plus que les 2,5 milliards prévus, permet d’améliorer sensiblement la trésorerie des collectivités locales et de maintenir l’investissement à un niveau élevé.